Article 15 du Code de procédure civile : explication de l’article de loi

La procédure civile est un plus ou moins un ensemble d’actes. Elle permet à deux parties de régler un litige ou un contentieux d’ordre civil. À cet effet, une procédure civile est fondamentalement présidée par des autorités judiciaires compétentes en matière civile. Par ailleurs, chaque pays dispose d’un code qui gouverne les procédures civiles. Il s’agira d’élucider celui de la …

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