Autorisation d’ouverture d’un type R ERP : démarches administratives détaillées
L’ouverture d’un établissement recevant du public de type R ne peut intervenir sans une autorisation administrative préalable, même en l’absence de travaux. Cette exigence s’applique aussi bien aux bâtiments neufs qu’aux aménagements de locaux existants, y compris pour des changements …
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