Zonage local : comprendre le fonctionnement des lois et règlements

Un terrain classé en zone agricole ne peut accueillir d’habitation, même s’il jouxte une zone constructible, sauf exception prévue par la commune. Un plan local d’urbanisme peut différer d’une ville à l’autre, imposer des hauteurs maximales, limiter la densité ou interdire certains matériaux de façade. Des recours existent pour contester une règle jugée inadaptée, mais les délais sont stricts et …

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