Article 39 duodecies du Code général des impôts : explication de l’article de loi

Les plus ou moins-values sont un écart entre la valeur réelle d’un article de l’actif d’une entreprise et sa valeur finale. Il s’agit alors des profits ou des pertes de caractère exceptionnel faits par les entreprises pendant la cession d’éléments d’actifs immobilisés. Et c’est ce sur quoi porte le texte 39 duodecies du Code général des impôts. Trouvez dans cet …

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