Arrêt Heyriès du Conseil d’État 1918 : analyse de la décision historique

En 1918, le Conseil d’État français rend une décision qui marque un tournant dans l’histoire administrative du pays. L’arrêt Heyriès intervient dans un contexte de guerre mondiale où l’État doit agir rapidement face aux circonstances exceptionnelles. Cette décision va consacrer la théorie des circonstances exceptionnelles, permettant aux autorités de prendre des mesures provisoires, même non prévues par la loi, pour …

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