Comment obtenir un Cerfa 15776 ?

Qu’est-ce que le certificat de cession (Cerfa 15776*01) ?

Le certificat de cession ou unedéclaration de cession a lieu lorsque le véhicule est vendu ou lorsque le véhicule est transféré (don du véhicule à un membre de la famille ou transféré pour destruction). Ce document administratif est fourni sous la forme d’un contrat officiel, une forme qui sera l’élément …

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