Plan général de zonage : définition, rôle et règles à connaître

Un terrain classé en zone agricole peut, sous certaines conditions exceptionnelles, accueillir une construction à usage d’habitation. Pourtant, la règle générale interdit tout bâti non agricole sur ces parcelles protégées. Les divergences d’interprétation entre collectivités locales et services de l’État entraînent régulièrement des contentieux en matière d’urbanisme.

La révision d’un plan local d’urbanisme impose une enquête publique et l’avis de …

A découvrir également : Prix de l’inox en ligne : pièges à éviter et bons plans à connaître

The post Plan général de zonage : définition, rôle et règles à connaître appeared first on Web de Bretagne.