Que dit réellement l’article 2 du Code civil ?

Un texte de loi ne s’applique qu’aux situations à venir, sauf mention contraire. Pourtant, certaines décisions de justice invoquent parfois l’effet immédiat d’une nouvelle règle. L’article 2 du Code civil fixe ce principe, mais laisse subsister des marges d’interprétation qui nourrissent débats et exceptions.

La portée exacte de cette règle continue d’alimenter la jurisprudence et la doctrine. Son application concrète …

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